Ventes immobilières : les diagnostics obligatoires
Immeuble bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques - validité : 6 mois
Certificat de mesurage mentionnant la surface privative d'un bien situé dans une copropriété
www.denisbuisson-notaire.com
La région Bourgogne n'est pas classée "zone à risque"
Estimation de la quantité d'énergie consommée pour une utilisation standardisée du bâtiment, classification en fonction des valeurs de référence et recommandations destinées à améliorer cette performance - validité : 10 ans
